📋 Conditions Générales d'Utilisation
Règles d'utilisation de SMS-Gratos
Dernière mise à jour : 06/09/2025
✅ Acceptation des conditions
En utilisant SMS-Gratos, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce service.
💡 Rappel : L'utilisation est gratuite et ne nécessite aucune inscription.
🔧 Description du service
SMS-Gratos propose deux services principaux :
📨 Notes Éphémères
Messages privés chiffrés qui se détruisent automatiquement après lecture ou expiration.
🤫 Secrets Publics
Confessions anonymes visibles par tous après modération.
👤 Vos obligations
✅ Vous vous engagez à :
- Utiliser le service de manière conforme à la loi française
- Respecter les droits des autres utilisateurs
- Ne pas publier de contenu illégal, offensant ou diffamatoire
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
- Signaler tout contenu inapproprié rencontré
❌ Il est strictement interdit de :
- Contenu illégal : Incitation à la violence, terrorisme, pédophilie
- Harcèlement : Menaces, intimidation, chantage
- Diffamation : Atteinte à la réputation d'autrui
- Spam : Publication massive de contenu identique
- Piratage : Tentative d'intrusion ou de contournement
- Revente : Utilisation commerciale non autorisée
🛡️ Modération
🔍 Secrets Publics
- Tous les secrets sont modérés avant publication
- Délai de modération : généralement sous 24h
- Refus possible sans justification
- Suppression possible après publication si signalement
Notes Éphémères : Aucune modération car contenu chiffré et privé. Cependant, tout abus détecté peut entraîner un blocage d'IP.
©️ Propriété du contenu
Vous restez propriétaire de tout contenu que vous publiez sur SMS-Gratos. En utilisant le service, vous accordez à SMS-Gratos une licence non exclusive pour afficher, distribuer et modérer votre contenu.
Secrets publics : En les publiant, vous acceptez qu'ils soient visibles par tous les visiteurs du site de manière permanente.
⚠️ Limitation de garantie
Le service SMS-Gratos est fourni "en l'état" sans aucune garantie de disponibilité, de performance ou d'absence de bugs.
⚠️ Important : Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer la sécurité et la destruction des notes éphémères, nous ne pouvons garantir à 100% l'impossibilité de récupération par des tiers malveillants.
⚖️ Responsabilité
Votre responsabilité : Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez et des conséquences de son utilisation.
Notre responsabilité : Limitée au fonctionnement technique du service. Nous ne sommes pas responsables du contenu publié par les utilisateurs ni de l'usage qui en est fait.
🚫 Sanctions
En cas de non-respect des présentes conditions, nous nous réservons le droit de :
- Supprimer le contenu en infraction
- Bloquer l'accès temporairement ou définitivement
- Signaler aux autorités compétentes si nécessaire
📝 Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page.
Notification : Les modifications importantes seront annoncées sur la page d'accueil avec un préavis de 15 jours.
📧 Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
Email : contact@sms-gratos.com
Réponse : Sous 48h en moyenne